Ottawa ne veut pas être obligé de rapatrier des Canadiens détenus en Syrie

Jim Bronskill - Le Devoir - 27/03

Un juge a mal interprété la Charte des droits et libertés, plaidera le gouvernement lundi en Cour d’appel fédérale.

Une avocate fédérale affirme que la directive erronée d’un juge selon laquelle les autorités canadiennes devraient obtenir la libération de quatre hommes détenus dans le nord-est de la Syrie équivaut à une « extension massive » de la loi.

L’avocate Anne Turley affirme que la décision crée un nouveau droit d’être renvoyé au Canada, ou même d’être secouru par Ottawa, lorsqu’un citoyen se trouve en difficulté à l’étranger, malgré l’absence d’implication du Canada dans la détention dans un autre pays.

Me Turley a fait valoir ce point lundi, en demandant à la Cour d’appel fédérale d’invalider une...
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Tags : Social Issues -

Source et Copyright images et textes : Jim Bronskill - Le Devoir
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